{"id":3627,"date":"2016-12-01T11:56:27","date_gmt":"2016-12-01T10:56:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sandeparis.com\/conditions-utilisation\/"},"modified":"2021-09-12T14:28:13","modified_gmt":"2021-09-12T12:28:13","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sandeparis.com\/en\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"
\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 1 – Champ d\u2019application<\/p>\n

1.1 – Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent, de mani\u00e8re exclusive, les relations contractuelles entre sande Paris<\/em> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e sande Paris<\/em>), et toute personne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le client \u00bb) qui passe commande sur le site Internet marchand (d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) via l\u2019adresse suivante : www.sandeparis.com<\/p>\n

1.2 – Ce site est \u00e9dit\u00e9 par EURL Vingt-deux au capital de 1000,00 \u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce de PARIS sous le num\u00e9ro 823 126 727 RCS Paris, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR 74 823 126 727 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :<\/p>\n

Adresse :\u00a065 rue de Turenne\u00a0<\/span>75003 Paris<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 00 33 1 45 35 78 52<\/p>\n

E-mail : contact@sandeparis.com<\/p>\n

1.3 – Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables \u00e0 l\u2019ensemble des articles propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site, et sont r\u00e9serv\u00e9es aux clients de plus de 18 ans qui d\u00e9tiennent la pleine capacit\u00e9 juridique.<\/p>\n

1.4 – Toute commande d\u2019un ou plusieurs articles pr\u00e9sent\u00e9s sur le site implique la consultation et l\u2019acceptation sans r\u00e9serve, de la part du client, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que des tarifs appliqu\u00e9s. Les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9valent sur tout autre document ainsi que sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du pays du client.<\/p>\n

1.5 – Tout manquement, de la part de sande paris<\/em> \u00e0 l\u2019une de ses obligations, \u00e9voqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9, par le client, comme une renonciation aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les dites conditions pourront faire l\u2019objet de mises \u00e0 jour ou de modifications sans pr\u00e9avis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c\u2019est \u00e0 dire au jour de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n

ARTICLE 2 – Informations relatives aux articles<\/p>\n

2.1 – Les articles et offres promotionnelles, pr\u00e9sents sur le site, sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu\u2019au terme de leur validit\u00e9. La pr\u00e9sence d\u2019un article sur le site ne garantit pas sa disponibilit\u00e9 dans les stocks.<\/p>\n

2.2 S\u2019agissant de bijoux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la main, certaines longueurs indiqu\u00e9es peuvent conna\u00eetre des variations de plus ou moins 10%. De m\u00eame, certaines mati\u00e8res utilis\u00e9es peuvent pr\u00e9senter des irr\u00e9gularit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 leur caract\u00e8re naturel ou \u00e0 ce mode de fabrication artisanal.<\/p>\n

2.3 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Par cons\u00e9quent, bien que repr\u00e9sent\u00e9s sur le site, avec la plus grande pr\u00e9cision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 de sande Paris<\/em> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 3 – Commande des articles<\/p>\n

3.1 – Les commandes s\u2019effectuent sur le site \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.sandeparis.com<\/a>. Les articles propos\u00e9s \u00e0 la vente s\u2019entendent sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, le client en sera inform\u00e9, apr\u00e8s le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera valid\u00e9e que lorsque le client aura acquitt\u00e9 la totalit\u00e9 du paiement. Sande Paris<\/em> r\u00e9serve le droit de refuser certaines commandes, jug\u00e9es non valables.<\/p>\n

3.2 – Validation de la commande<\/p>\n

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra s\u00e9lectionner un mod\u00e8le ou sa r\u00e9f\u00e9rence, d\u00e9finir la quantit\u00e9 puis cliquer sur \u00ab panier \u00bb. Le panier r\u00e9capitule la s\u00e9lection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur \u00ab commander \u00bb.<\/p>\n

Une fois cette \u00e9tape termin\u00e9e, il s\u2019identifiera, soit gr\u00e2ce \u00e0 son code client, soit en inscrivant ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019endroit pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un num\u00e9ro de commande sera attribu\u00e9 au client. Sande Paris<\/em> conservera l\u2019enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.<\/p>\n

ARTICLE 4 – Prix des articles<\/p>\n

4.1 – Les prix affich\u00e9s sur le Site sont exprim\u00e9s en euro, toutes taxes comprises (TVA fran\u00e7aise et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d\u2019emballage, de traitement de la commande et de port. Les frais d\u2019emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqu\u00e9s avant validation de la commande.<\/p>\n

4.2 – Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces sommes sont \u00e0 la charge du client et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en terme de d\u00e9clarations que de paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

4.3 \u2013 sande Paris<\/em> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n

4.4 – Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de sande Paris<\/em> jusqu’au complet paiement de la commande.<\/p>\n

ARTICLE 5 – Validation<\/p>\n

Vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

ARTICLE 6 – Disponibilit\u00e9<\/p>\n

Sande Paris<\/em> n’a pas vocation \u00e0 vendre en quantit\u00e9s importantes les produits propos\u00e9s. En cons\u00e9quence, sande Paris<\/em> se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes d’un m\u00eame produit en quantit\u00e9s importantes. Nos produits sont disponibles tant qu\u2019ils sont visibles sur le site, et hors op\u00e9rations promotionnelles mentionn\u00e9es comme telle sur le site. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, et vous proposerons alors le choix entre le remboursement de votre commande ou le remplacement du ou des produits indisponibles par d’autres produits de notre catalogue.<\/p>\n

ARTICLE 7 – Paiement et s\u00e9curisation<\/p>\n

Lors du r\u00e8glement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants : Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilit\u00e9 du serveur)<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Soit \u00a0par carte bancaire<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Soit par Paypal<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Soit par American Express<\/p>\n

Le client pourra r\u00e9gler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera d\u00e9bit\u00e9 qu\u2019au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est s\u00e9curis\u00e9 par un syst\u00e8me de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforc\u00e9 l’ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage pour prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, sande Paris<\/em> ne peut acc\u00e9der au num\u00e9ro de la carte du client qui transite en toute confidentialit\u00e9. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le syst\u00e8me de s\u00e9curisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard, American Express.<\/p>\n

ARTICLE 8 – Livraison<\/p>\n

8.1 \u2013 Modalit\u00e9s de transport<\/p>\n

Les commandes peuvent \u00eatre livr\u00e9es n\u2019importe o\u00f9 dans le monde. Sande Paris<\/em> se r\u00e9serve le droit de choisir le mode de transport ad\u00e9quat. Les commandes seront livr\u00e9es en France par Colissimo.<\/p>\n

8.2 – La livraison des produits ne sera effective qu\u2019apr\u00e8s encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client, au moment du passage de sa commande. En cons\u00e9quence, les coordonn\u00e9es transmises par le client sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant exactes et n\u2019engageront pas, en cas de litige, la responsabilit\u00e9 de sande Paris<\/em>. En cas d\u2019absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e.<\/p>\n

8.3 – Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits command\u00e9s sont livr\u00e9s dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un d\u00e9lai de 30 jours ouvrables \u00e0 compter de la commande. Le d\u00e9lai de livraison moyen est de 2 \u00e0 5 jours. Il est indiqu\u00e9 seulement \u00e0 titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.<\/p>\n

8.4 – Livraison hors France m\u00e9tropolitaine<\/p>\n

Les tarifs de livraison, hors France m\u00e9tropolitaine, seront calcul\u00e9s d\u00e8s que le client aura pr\u00e9cis\u00e9 le pays dans lequel il souhaite \u00eatre livr\u00e9.<\/p>\n

8.5 – Vous avez la possibilit\u00e9 de suivre votre commande en vous connectant au site www.laposte.fr\/colissimo\u00a0 muni du num\u00e9ro de colis qui vous sera communiqu\u00e9 apr\u00e8s exp\u00e9dition.<\/p>\n

8.6 En cas de dommages, il doit mentionner avec pr\u00e9cision ses r\u00e9serves en courrier recommand\u00e9, et les r\u00e9it\u00e9rer aupr\u00e8s du transporteur choisi pour la livraison et en faire part \u00e0 la sande Paris<\/em> dans les 3 jours de la r\u00e9ception du colis. Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s.
\nSi vous recevez le produit apr\u00e8s votre annulation, nous proc\u00e9derons au remboursement du produit, \u00e0 r\u00e9ception de celui-ci, complet et dans son \u00e9tat d’origine.<\/p>\n

8.7 – R\u00e9ception des produits<\/p>\n

Il est conseill\u00e9 au client de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits re\u00e7us avant qu\u2019il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon sign\u00e9, sande Paris<\/em> consid\u00e9rera que le client a effectu\u00e9 cette v\u00e9rification.<\/p>\n

ARTICLE\u00a09 – Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n

9.1 – En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande. Les frais d\u2019envoi et de retour seront \u00e0 la charge du client.
\nIl faut nous envoyer un email pour nous informer du retour \u00e0 : contact@sandeparis.com.
\nEt le bijou doit \u00eatre retourn\u00e9 par la poste dans son \u00e9tat neuf et son emballage d’origine, accompagn\u00e9 de sa facture (comprenant accessoires et notice d\u2019utilisation) \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

sande Paris \u2013 Vingt-deux<\/p>\n

65 rue de Turenne<\/span><\/p>\n

75003 Paris<\/span><\/p>\n

France<\/p>\n

Les remboursements s\u2019effectueront par cr\u00e9dit de la carte bancaire du client, dans un d\u00e9lai dans les 15 jours suivant la r\u00e9ception du colis par le Vendeur. En cas de retour d\u2019un produit endommag\u00e9, incomplet ou ab\u00eem\u00e9, celui-ci ne sera ni \u00e9chang\u00e9 ni rembours\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 10 – Conformit\u00e9 et garantie des produits<\/p>\n

10.1 – En cas de non-conformit\u00e9 des produits, nous demandons au client de nous en informer par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante contact@sandeparis.com, et de nous retourner le produit concern\u00e9, dans un \u00e9tat neuf ainsi que dans leur emballage d\u2019origine, dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvr\u00e9s, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

sande Paris \u2013 Vingt-deux<\/p>\n

65 rue de Turenne<\/span><\/p>\n

75003 Paris<\/span><\/p>\n

France<\/p>\n

10.2 – Garanties<\/p>\n

Le client b\u00e9n\u00e9ficie des dispositions l\u00e9gales, relatives \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s en vertu de l\u2019article 1641 et suivants du code civile.<\/p>\n

10.3 \u00a0R\u00e9paration<\/p>\n

Nous offrons un service de r\u00e9paration gratuite pendant un mois\u00a0\u00e0 compter de la date d’achat sur pr\u00e9sentation de la preuve d\u2019achat. Ce service est offert gracieusement \u00e0 condition que la d\u00e9t\u00e9rioration du bijou soit li\u00e9e \u00e0 l\u2019usure naturelle du produit et\/ou un d\u00e9faut de fabrication.<\/p>\n

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de garantie, notre service apr\u00e8s-vente pourra vous proposer une r\u00e9paration payante si celle-ci est possible. Elle fera l\u2019objet d\u2019un devis, qui vous sera soumis pour acceptation avant toute r\u00e9paration.<\/p>\n

<\/div>\n

ARTICLE 11 – R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et Clause r\u00e9solutoire<\/p>\n

11.1 – Les produits command\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de sande Paris<\/em> jusqu\u2019\u00e0 ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu\u2019il s\u2019acquitte du paiement int\u00e9gral du prix. Une fois, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, les risques de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des produits sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

11.2 – En cas de manquement, de la part de l\u2019acheteur, \u00e0 l\u2019une de ses obligations, la vente sera r\u00e9sili\u00e9e de plein droit et sans sommation. Les articles devront \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 sande Paris<\/em> sous un d\u00e9lai de 48 heures.<\/p>\n

ARTICLE 12 – Informations nominatives<\/p>\n

12.1 -Le client accepte express\u00e9ment de communiquer \u00e0 sande Paris<\/em> ses donn\u00e9es personnelles afin que nous puissions g\u00e9rer au mieux les commandes, livraisons et relations client\u00e8les.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l\u2019informatique et aux libert\u00e9s, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de ses donn\u00e9es personnelles. Ainsi, pour tout compl\u00e9ment ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles donn\u00e9es par courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@sandeparis.com ou par lettre \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

sande Paris \u2013 Vingt-deux<\/p>\n

65 rue de Turenne<\/span><\/p>\n

75003 Paris<\/span><\/p>\n

France<\/p>\n

Sande Paris<\/em> s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers.<\/p>\n

12.2 – Cookies<\/p>\n

Il est possible que sande Paris<\/em> utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stock\u00e9es sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les op\u00e9rations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d\u2019informations confidentielles concernant le client. N\u00e9anmoins ce dernier est libre de refuser la cr\u00e9ation de Cookies.<\/p>\n

12.3 Liens hypertextes<\/p>\n

Les pages web du site sandeparis.com proposent \u00e9galement des liens vers d’autres sites pour lesquels nous ne sommes responsables ni de leur int\u00e9gral respect aux normes d’ordre public et bonnes moeurs, d’une part, ni de leur politique de protection des donn\u00e9es personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part.<\/p>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 un autre site, par l’interm\u00e9diaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet acc\u00e8s s’effectue \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. En cons\u00e9quence, tout pr\u00e9judice direct ou indirect r\u00e9sultant de votre acc\u00e8s \u00e0 un autre site reli\u00e9 par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilit\u00e9 du directeur de la publication du Site.<\/p>\n

ARTICLE 13 – Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

Le sitede sande Paris ainsi que son contenu est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en vigueur sur les droits d\u2019auteur et sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sande Paris<\/em> octroie au client une licence d\u2019utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins\u2026). La cr\u00e9ation ou l\u2019utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments est \u00e9galement prohib\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 14 – Force Majeure<\/p>\n

En cas d\u2019inex\u00e9cution partielle ou totale de ses obligations, caus\u00e9e dans le cadre d\u2019un cas de force majeure ou cas fortuit, sande Paris<\/em> ne sera pas responsable.<\/p>\n

Selon les dispositions de l\u2019article 1148 du Code Civil la force majeure s\u2019inscrit dans un contexte d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 et d\u2019irr\u00e9sistibilit\u00e9. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure : Les gr\u00e8ves, en particulier : gr\u00e8ves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions r\u00e9glementaires ; les attentats ; les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles\u2026<\/p>\n

ARTICLE 15 – Droit Applicable et Clause attributive de comp\u00e9tence territoriale<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es dans la langue fran\u00e7aise et rel\u00e8vent du droit fran\u00e7ais. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement comp\u00e9tent sera le tribunal de commerce de PARIS – France.<\/p>\n

ARTICLE 16 – Informations nominatives<\/p>\n

Les informations et donn\u00e9es vous concernant sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande et \u00e0 nos relations commerciales. Elles peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour nous permettre d\u2019am\u00e9liorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous \u00e9crire en ligne \u00e0 ou par courrier \u00e0 sande Paris \u2013 Vingt-deux, 32 rue de Montpensier, 75001 Paris, France en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, e-mail adresse et si possible votre r\u00e9f\u00e9rence client. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, votre demande doit \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 portant votre signature et pr\u00e9ciser l\u2019adresse \u00e0 laquelle doit vous parvenir la r\u00e9ponse. Une r\u00e9ponse vous sera alors adress\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

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