Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Sande Paris (ci-après dénommée Sande Paris), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.sandeparis.com
1.2 – Ce site est édité par EURL Vingt-deux au capital de 1000,00 €, immatriculée au Registre du commerce de Paris sous le numéro 823 126 727 RCS Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 74 823 126 727 dont le siège social est situé :
- Adresse : 85 rue de Turenne, 75003 Paris
- Téléphone : +33 1 45 35 78 52
- E-mail : contact@sandeparis.com
1.3 – Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4 – Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
1.5 – Tout manquement, de la part de Sande Paris à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 2 – Informations relatives aux articles
2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2 – S’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%. De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal.
2.3 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Sande Paris ne saurait être engagée.
ARTICLE 3 – Commande des articles
3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.sandeparis.com. Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Sande Paris réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
3.2 – Validation de la commande
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. Sande Paris conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
ARTICLE 4 – Prix des articles
4.1 – Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
4.2 – Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
4.3 – Sande Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
4.4 – Les produits demeurent la propriété de Sande Paris jusqu’au complet paiement de la commande.
ARTICLE 5 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
ARTICLE 6 – Disponibilité
Sande Paris n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Sande Paris se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantités importantes. Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, et vous proposerons alors le choix entre le remboursement de votre commande ou le remplacement du ou des produits indisponibles par d’autres produits de notre catalogue.
ARTICLE 7 – Paiement et sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
- Par Apple Pay
- Par PayPal
- En 3 fois avec Alma, pour une commande de 50 € à 2 000 €, sous réserve d’acceptation par Alma
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Par conséquent, Sande Paris n’a jamais accès au numéro de carte du client, qui transite en toute confidentialité chez nos prestataires de paiement sécurisé (Stripe, PayPal et Alma). Les cartes CB, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
ARTICLE 8 – Livraison
8.1 – Modalités de transport
Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. Sande Paris se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo.
8.2 – La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Sande Paris. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
8.3 – Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Le délai de livraison moyen est de 2 à 5 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.
8.4 – Livraison hors France métropolitaine
Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.
8.5 – Vous avez la possibilité de suivre votre commande en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo muni du numéro de colis qui vous sera communiqué après expédition.
8.6 – En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves en courrier recommandé, et les réitérer auprès du transporteur choisi pour la livraison et en faire part à Sande Paris dans les 3 jours de la réception du colis. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Si vous recevez le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.
8.7 – Réception des produits
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Sande Paris considérera que le client a effectué cette vérification.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
9.1 – En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.
Il faut nous envoyer un email pour nous informer du retour à : contact@sandeparis.com.
Le bijou doit être retourné par la poste dans son état neuf et son emballage d’origine, accompagné de sa facture (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante :
Sande Paris – 85 rue de Turenne – 75003 Paris – France
Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai dans les 15 jours suivant la réception du colis par le Vendeur. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
ARTICLE 10 – Conformité et garantie des produits
10.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par e-mail à l’adresse suivante contact@sandeparis.com, et de nous retourner le produit concerné, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés, à l’adresse suivante :
Sande Paris – 85 rue de Turenne – 75003 Paris – France
10.2 – Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du Code civil.
10.3 – Réparation
Nous offrons un service de réparation gratuite pendant un mois à compter de la date d’achat sur présentation de la preuve d’achat. Ce service est offert gracieusement à condition que la détérioration du bijou soit liée à l’usure naturelle du produit et/ou un défaut de fabrication.
Passé ce délai de garantie, notre service après-vente pourra vous proposer une réparation payante si celle-ci est possible. Elle fera l’objet d’un devis, qui vous sera soumis pour acceptation avant toute réparation.
ARTICLE 11 – Réserve de propriété et Clause résolutoire
11.1 – Les produits commandés demeurent la propriété de Sande Paris jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
11.2 – En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Sande Paris sous un délai de 48 heures.
ARTICLE 12 – Informations nominatives
12.1 – Le client accepte expressément de communiquer à Sande Paris ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@sandeparis.com ou par lettre à l’adresse suivante :
Sande Paris – 85 rue de Turenne – 75003 Paris – France
Sande Paris s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
12.2 – Cookies
Il est possible que Sande Paris utilise des cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de cookies.
12.3 – Liens hypertextes
Les pages web du site sandeparis.com proposent également des liens vers d’autres sites pour lesquels nous ne sommes responsables ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes moeurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part.
En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité du directeur de la publication du Site.
ARTICLE 13 – Droit de propriété intellectuelle
Le site de Sande Paris ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Sande Paris octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins…). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.
ARTICLE 14 – Force Majeure
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Sande Paris ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats ; les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…
ARTICLE 15 – Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Paris – France.
ARTICLE 16 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@sandeparis.com ou par courrier à : Sande Paris – 85 rue de Turenne – 75003 Paris – France en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.